Très grosses tensions sur la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) en 2001

La semaine qui s’ouvre sera «chaude » pour les finances locales. En effet, le Comité des finances locales répartira demain 30 janvier la dotation globale de fonctionnement. Or, cette répartition se fera dans des conditions plus dures que jamais, avec la montée en force de l’intercommunalité qui, avec 90 communautés d’agglomération créées au 31 décembre 200, réclame une part croissante, dont l’excès annuel par rapport aux sommes budgétées est directement financé par les collectivités locales, via la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP). Ce développement s’accompagne d’une progression plus importante des établissements à forte dotation par habitant (communautés urbaines à taxe professionnelle unique communautés de communes à taxe professionnelle unique et DGF bonifiée) le besoin de financement s’accroît plus vite que l’évolution naturelle de la DGF. La masse de la DGF 2001 progressera de 3,42% (113,96 milliards de francs), auxquels s’ajoutent deux abondements de l’Etat en faveur des communes urbaines défavorisées (850 millions de francs pour la dotation de solidarité urbaine) et de certaines communes rurales (150 millions de francs pour la dotation de solidarité rurale). Selon les calculs des experts, l’enveloppe nécessaire, prélevée sur la DCTP, tournerait aux alentours de quelque 750 millions de francs. La lettre « Décision Locale », dans sa livraison de ce 29 janvier, a estimé la baisse de la DCTP à « 8% en moyenne ». Les élus, premiers « militants » de l’intercommunalité, vont sans doute exiger de l’Etat - à l’origine de la loi qui a débouché sur le « boum » des communautés d’agglomération, qu’il finance lui-même cette ponction de plus en plus « insupportable ».

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